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Edwin D. Monzon

Directeur général

Edwin D. Monzon

  • ON
  • QC
  • UK

Edwin Monzon conseille les entreprises qui déplacent des fonds sur les marchés réglementés : opérateurs de jeux en ligne, établissements de paiement, entreprises fintech et fournisseurs de services d'actifs virtuels. En plus de 20 ans de pratique, il a dirigé des acquisitions et des réorganisations d'institutions financières et de sociétés de jeux au Canada et à l'étranger, et a mis en place les licences et les programmes AML sur lesquels ces entreprises s'appuient.

  • Licences iGaming
  • Paiements et FINTRAC
  • Conformité AML
  • Actifs numériques
  • M&A réglementés

Pourquoi les clients choisissent Edwin

01

Jeux et paiements sous un même conseiller

Il s'occupe à la fois de la licence de jeu et des enregistrements MSB, EMI et de paiement qui la sous-tendent, de sorte que le portrait réglementaire est coordonné dès le premier jour.

02

Direction de transactions transfrontalières

Il a dirigé des acquisitions, des réorganisations, des investissements en capitaux propres, des sorties et des coentreprises pour des entreprises réglementées au Canada et à l'étranger.

03

Coordination multiterritoriale

Il harmonise les conditions de licence et les obligations de déclaration entre plusieurs territoires, afin que l'approbation d'un organisme de réglementation ne crée pas de problème avec un autre.

04

Trilingue, avec un réseau mondial

Il travaille en anglais, en français et en espagnol, avec une clientèle et un réseau qui s'étendent bien au-delà du Canada.

Expérience représentative

  • A dirigé des acquisitions et des réorganisations d’institutions financières et de sociétés de jeux, au Canada et à l’étranger.
  • A structuré des investissements en capitaux propres, des sorties et des ententes de coentreprise pour des entreprises réglementées.
  • A préparé des demandes d’inscription à titre de MSB, d’EMI et de courtier pour des banques, des sociétés de fiducie, des plateformes de négociation de valeurs mobilières, des fournisseurs de services d’actifs virtuels, des entreprises fintech et des institutions de paiement.
  • A conçu des programmes de conformité AML et géré la production continue de rapports réglementaires pour des clients titulaires de permis.
  • A conseillé sur des secteurs émergents, notamment la finance numérique, les crypto-actifs, la blockchain, l’intelligence artificielle et les sports électroniques.
  • Dans le cadre de la pratique en jeux du cabinet, qui conseille des opérateurs, des agrégateurs, des développeurs et des fournisseurs de services depuis plus de 20 ans, avec une expérience en matière de licences en Ontario, à Kahnawake, à Malte, à Alderney, à Gibraltar, à l’île de Man, à Curaçao et dans d’autres juridictions.

Domaines de pratique

Quels types de dossiers Edwin Monzon traite-t-il ?

Son travail porte principalement sur les jeux et les paiements. La plupart des mandats combinent délivrance de licences, conformité AML et structuration d'entreprise, souvent dans plus d'un territoire.

Enregistrement iGaming en Ontario

L'enregistrement auprès de l'AGCO pour les opérateurs et les fournisseurs liés aux jeux, ainsi que l'entente d'exploitation avec iGaming Ontario.

Licences de jeu internationales

Demandes et renouvellements à Kahnawake, à Malte, à Alderney et dans d'autres territoires, coordonnés avec les exigences canadiennes.

AML dans les jeux et protection des joueurs

Programmes AML, contrôles KYC et de provenance des fonds, et normes de jeu responsable que les organismes de réglementation vérifient.

Conformité FINTRAC et MSB

Enregistrement d'entreprise de services monétaires, programmes de conformité, obligations de déclaration et examens du FINTRAC.

Réglementation des paiements

Enregistrement auprès de la Banque du Canada (Bank of Canada) en vertu de la Loi sur les activités de paiement de détail (Retail Payment Activities Act), sauvegarde des fonds et cadres de risque opérationnel, et licence MSB au Québec.

Actifs numériques et fusions-acquisitions réglementées

Conformité des fournisseurs de services d'actifs virtuels, et acquisitions ou restructurations d'entreprises de jeux et de paiements titulaires de licences, y compris les approbations de changement de contrôle.

Parcours professionnel

Contexte

Admis au Barreau du Québec en 2004 et autorisé à exercer en Ontario, Edwin est l’associé directeur de Lazarus Legal. Il est reconnu comme un conseiller de confiance axé sur les affaires et réputé pour des solutions adaptées à chaque mandat.

Admission au barreau: Barreau du Québec (admis en 2004) · Law Society of Ontario · conseiller juridique étranger (Royaume-Uni) · Langues de service: Anglais · Français · Espagnol

Expérience en bref

20+ Années de pratique
3 Langues de travail · anglais · français · espagnol
2 Bureaux · Toronto · Montréal

À titre d'information générale uniquement. L'issue de toute affaire dépend de ses faits, et les résultats antérieurs ne garantissent pas les résultats futurs.

Questions fréquentes

Questions que les clients posent avant une consultation

Renseignements généraux seulement. La réponse à votre situation dépend des faits qui lui sont propres.

Devons-nous nous inscrire auprès de l’AGCO pour offrir des jeux en ligne en Ontario ?

Les opérateurs qui offrent des jeux en ligne à des joueurs en Ontario doivent s’inscrire auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et conclure une entente d’exploitation avec iGaming Ontario. De nombreux fournisseurs liés aux jeux, comme les studios de jeux et les fournisseurs de plateformes, doivent également obtenir leur propre inscription auprès de l’AGCO. Nous déterminons quelles entités de votre groupe doivent s’inscrire et dans quel ordre.

Notre entreprise de paiements doit-elle s’inscrire auprès de FINTRAC à titre d’entreprise de services monétaires ?

Les entreprises qui transfèrent des fonds, échangent des devises, négocient de la monnaie virtuelle ou fournissent des services similaires doivent généralement s’inscrire auprès de FINTRAC avant d’exercer leurs activités, y compris les entreprises étrangères qui offrent ces services à des personnes au Canada. L’inscription s’accompagne d’un programme de conformité et d’obligations en matière d’identification des clients, de tenue de documents et de déclaration.

Qu’est-ce que la Retail Payment Activities Act et s’applique-t-elle à nous ?

La Retail Payment Activities Act exige que les fournisseurs de services de paiement qui exécutent des fonctions de paiement au détail pour des utilisateurs finaux au Canada s’inscrivent auprès de la Bank of Canada et satisfassent aux exigences en matière de risque opérationnel et de protection des fonds. Son application dépend des fonctions que vous exécutez et de l’emplacement de vos utilisateurs finaux; nous commençons donc par un examen de vos flux de paiement.

Un seul programme AML peut-il couvrir à la fois nos activités de jeux et de paiements ?

Souvent, un cadre unique peut être utilisé s’il est adapté à chaque activité. Les organismes de réglementation des jeux et FINTRAC examinent des risques, des rapports et des documents différents, de sorte que le programme doit comporter des évaluations des risques et des contrôles distincts lorsque les obligations diffèrent. Nous examinons ce que vous avez déjà avant de recommander des changements.

Que devons-nous préparer pour la première consultation ?

Un organigramme de la structure corporative, une brève description de vos produits et flux de paiement, les marchés que vous servez ou prévoyez pénétrer, les licences ou enregistrements que vous détenez déjà, et votre échéancier cible. Les documents confidentiels peuvent suivre une fois les vérifications de conflits d'intérêts terminées.

Discutons de votre dossier en matière de jeux ou de paiements

Dites-nous dans quels marchés vous exercez vos activités, quelles licences vous détenez et quel est votre échéancier. Nous répondrons dans un délai d’un jour ouvrable et organiserons un appel téléphonique ou vidéo.

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