
Avocat principal, secteur bancaire
Marc Charbonneau
- QC
Marc Charbonneau pratique le droit bancaire depuis près de 50 ans. Il représente de grandes institutions financières canadiennes, des établissements de crédit, des sociétés cotées et des petites entreprises, tant pour le financement lui-même que, au besoin, devant les tribunaux.
- Droit bancaire
- Recouvrement de créances
- Faillite
- Contentieux
- Prêts garantis
Pourquoi les clients choisissent Marc
Près de 50 ans en droit bancaire
Admis au Barreau du Québec en 1976, avec une carrière consacrée aux prêts, aux sûretés et au recouvrement.
Les deux côtés du dossier de prêt
De la structuration et de la documentation du crédit aux litiges, au recouvrement et à la faillite.
Institutions et entrepreneurs
La clientèle va de l’une des principales institutions financières du Canada à des propriétaires de petites entreprises.
Cadres de l’Amérique du Nord et de l’Union européenne (EU)
Connaissance de la réglementation bancaire en Amérique du Nord et dans l’Union européenne.
Expérience représentative
- Représente de grandes institutions financières canadiennes et des établissements de crédit.
- Financement structuré, financement de projets, prêts syndiqués et financement transfrontalier.
- Structuration de prêts et restructuration de dettes pour prêteurs et emprunteurs.
- Conformité bancaire et relations avec les autorités de réglementation.
- Contentieux bancaire, recouvrement et procédures de faillite.
Domaines de pratique
Quels types de dossiers Marc Charbonneau traite-t-il ?
Dossiers bancaires, de crédit et d’insolvabilité, du dossier de prêt à la salle d’audience.
Litiges bancaires
Litiges mettant en cause des institutions financières, des comptes, des prêts et des garanties.
Crédit et prêts garantis
Documentation de prêt, hypothèques et autres sûretés.
Recouvrement de créances
Stratégies de recouvrement, de la lettre de mise en demeure au jugement et à l’exécution.
Faillite et insolvabilité
Réclamations des créanciers, propositions et procédures de faillite.
Litiges commerciaux
Litiges commerciaux plus larges pour les prêteurs et les entreprises.
Conseils aux entrepreneurs
Conseils pratiques aux petites entreprises aux prises avec des prêteurs, des garanties et des créanciers.
Parcours professionnel
Expérience professionnelle
Admis au Barreau du Québec en 1976, Marc a consacré la majeure partie de sa carrière au contentieux pour des prêteurs et des emprunteurs, couvrant les litiges bancaires, le crédit et les sûretés, le recouvrement et la faillite.
Méthode de travail
Marc est reconnu pour écouter attentivement les clients et examiner une affaire sous plusieurs angles avant de recommander une ligne de conduite.
Admission au barreau: Barreau du Québec (admis en 1976)
Expérience en bref
À titre d’information générale seulement. L’issue de toute affaire dépend de ses faits, et les résultats antérieurs ne garantissent pas les résultats futurs.
Questions fréquentes
Questions que les clients posent avant une consultation
Renseignements généraux seulement. La réponse à votre situation dépend des faits qui lui sont propres.
Qu’advient-il de ma réclamation lorsqu’un débiteur fait faillite ou dépose une proposition?
La plupart des mesures de recouvrement sont suspendues. Les créanciers non garantis produisent une preuve de réclamation auprès du syndic autorisé en insolvabilité; les créanciers garantis peuvent encore être en mesure de réaliser leurs sûretés, sous réserve de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Une garantie personnelle est-elle exécutoire?
Habituellement, si elle a été valablement consentie et que la réclamation entre dans ses termes. Des moyens de défense peuvent exister, par exemple quant à la portée de la garantie ou à la conduite du créancier, de sorte que chaque garantie doit être lue attentivement.
Combien de temps ai-je pour poursuivre pour une dette impayée au Québec?
Généralement trois ans à compter de la date à laquelle la dette est devenue exigible. Les reconnaissances de dette et les paiements partiels peuvent influer sur le calcul.
Que dois-je préparer pour la première consultation?
Un bref résumé de l’affaire, les dates clés et tout document que vous avez déjà, comme des contrats, de la correspondance ou des avis. Les documents confidentiels peuvent suivre une fois notre vérification des conflits d’intérêts terminée.
Discutez de votre dossier bancaire ou de recouvrement
Parlez-nous du prêt, des sûretés et des montants en cause. Nous répondrons dans un délai d’un jour ouvrable.
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